conditions · document Q-T1 · révision 2 · 2026-11-01

Ce que chaque partie s'engage à faire.

Chaque article place l'engagement de Q Division à côté de celui de votre organisation. Un point attend encore et est listé en bas de page. Le contrat de votre organisation fait foi là où il diffère.

Une taille de bois fendue en deux moitiés identiques, côte à côte, les encoches alignées de part et d'autre de la fente, une encoche sur chaque moitié en ambre.
la taille · un seul relevé, gardé en deux moitiés

les mots employés

Cinq termes, définis une fois.

Le reste de la page les emploie dans ces sens.

  1. 01

    Le service

    L'API Q et les applications Q, telles que la documentation les décrit au moment de l'usage.

  2. 02

    Votre organisation

    La personne morale qui détient le compte et les clés, et sur les instructions de laquelle Q agit.

  3. 03

    Une exécution

    Un travail que Q accomplit, de la demande au reçu.

  4. 04

    Une approbation

    La décision qu'une personne prend de laisser une exécution accomplir une action protégée, liée à cette exécution et à cette action.

  5. 05

    Le reçu

    L'enregistrement qu'une exécution renvoie : ce qu'elle a fait, ce qu'elle a décidé, ce que cela a coûté, et où sont les preuves.

les articles

Côte à côte.

Dix articles. À gauche, ce que Q Division s'engage à faire. À droite, ce que votre organisation s'engage à faire.

  1. 01

    Le service

    Q Division s'engage

    À fournir le service tel que la documentation le décrit, et à indiquer pour chaque surface publique la stabilité que le registre lui donne : stable, bêta ou alpha. Une surface bêta ou alpha peut changer, et le changement est annoncé dans le journal des modifications avant de prendre effet.

    Votre organisation s'engage

    À utiliser le service dans le cadre de la documentation et des présentes conditions, par les surfaces qu'il expose, et à garder ses clés secrètes.

  2. 02

    Comptes et clés

    Q Division s'engage

    À délivrer des clés à votre organisation seule, à tenir ses données dans un espace isolé au niveau de la base de données, et à n'agir que sur les requêtes qui portent son contexte.

    Votre organisation s'engage

    À répondre de chaque requête faite sous ses clés, à nommer un administrateur qui peut agir pour elle, et à renouveler une clé dès qu'elle soupçonne que la clé est connue de quelqu'un d'autre.

  3. 03

    Approbations et responsabilité

    Q Division s'engage

    À arrêter une exécution avant toute action que votre organisation a marquée comme protégée, à lier chaque approbation à l'organisation, à la personne, à l'exécution et à la version exacte de l'action, et à laisser une approbation expirer sans usage.

    Votre organisation s'engage

    À ce qu'une personne qui approuve une action le fasse pour l'organisation, et à ce qu'une action accomplie sur une approbation valide soit l'acte propre de l'organisation. L'organisation décide quelles actions sont protégées, et revoit ce choix.

  4. 04

    Usage acceptable

    Q Division s'engage

    À appliquer des contrôles d'entrée et de sortie à chaque exécution et à refuser ce qu'ils interceptent : injection, requêtes malformées, fuites de données personnelles et affirmations sans source. À informer votre organisation quand un contrôle a refusé quelque chose.

    Votre organisation s'engage

    À ne pas utiliser le service pour enfreindre la loi, traiter des informations qu'elle n'a pas le droit de traiter, attaquer ou sonder des systèmes, produire du contenu destiné à tromper, ni d'aucune manière que les politiques des fournisseurs de modèles utilisés interdisent.

  5. 05

    Frais

    Q Division s'engage

    À indiquer ses prix sur la page tarifs, à réserver le coût d'un appel de modèle avant qu'il soit fait et à le régler après, et à détailler la dépense de chaque exécution sur son reçu. À faire respecter les budgets que votre organisation fixe et à ne jamais étendre un budget ferme sans la décision d'une personne.

    Votre organisation s'engage

    À payer les frais facturés pour l'offre qu'elle a choisie, à garder un moyen de paiement à jour, et à tenir la dépense portée sur un reçu pour l'enregistrement de ce qu'une exécution a coûté.

  6. 06

    Données

    Q Division s'engage

    À ne traiter le contenu de votre organisation que pour faire le travail qu'elle a demandé, selon l'avis de confidentialité et les conditions de traitement des données. À ne jamais utiliser ce contenu pour entraîner ou évaluer des modèles sauf si l'organisation y a consenti. À fournir l'export et l'effacement comme l'avis de confidentialité le décrit.

    Votre organisation s'engage

    À détenir les droits nécessaires sur le contenu qu'elle place dans le service, à en rester responsable du traitement, et à répondre aux demandes de ses propres personnes sur leurs informations, avec l'assistance de Q Division.

  7. 07

    Disponibilité et support

    Q Division s'engage

    À dire clairement où en est le service. Aucune porte de production n'a encore été franchie, et aucun niveau de service n'est offert tant que ce n'est pas le cas. À rapporter les incidents honnêtement, et à répondre aux demandes de support envoyées à l'adresse ci-dessous sous deux jours ouvrés.

    Votre organisation s'engage

    À signaler une panne avec l'identifiant d'exécution porté sur le reçu, et à accepter qu'une surface bêta ou alpha puisse changer avec préavis.

  8. 08

    Suspension et fin

    Q Division s'engage

    À ne suspendre l'accès que pour défaut de paiement, pour manquement à l'article 04, ou pour protéger d'autres organisations ou le service, et à prévenir d'abord chaque fois que c'est possible. À la fin, à garder l'export de l'organisation disponible pendant trente jours, puis à effacer son contenu selon l'avis de confidentialité.

    Votre organisation s'engage

    À pouvoir cesser d'utiliser le service à tout moment, à ce que les frais de la période en cours restent dus, et à exporter ce qu'elle souhaite garder pendant cette période.

  9. 09

    Responsabilité

    Q Division s'engage

    À assumer la responsabilité que la loi ne lui permet pas d'exclure. Au-delà, sa responsabilité totale au titre des présentes conditions est limitée aux frais que votre organisation a payés pour le service au cours des douze mois précédant le fait générateur de la réclamation. Le contrat de votre organisation peut fixer un autre plafond, et fait foi dans ce cas.

    Votre organisation s'engage

    À répondre de son propre usage du service, du contenu qu'elle y place, et des actions que ses personnes approuvent.

  10. 10

    Droit et modifications

    Q Division s'engage

    À publier la révision et sa date en haut de cette page, et à prévenir les organisations en service avant qu'une modification des présentes conditions prenne effet. Les présentes conditions sont régies par le droit de Maurice, et les tribunaux de Maurice sont compétents pour tout litige à leur sujet.

    Votre organisation s'engage

    À lire une modification quand elle est annoncée, et à cesser d'utiliser le service avant qu'elle prenne effet si elle ne l'accepte pas.

encore ouvert

Ce qui n'est pas encore réglé.

Un point attend que le service franchisse une porte de production. Il est listé ici plutôt que rempli d'une promesse qui ne peut pas encore être tenue.

niveau de service
aucun tant qu'une porte de production n'est pas franchie
réglé le 2026-11-01
droit de Maurice · plafond de douze mois de frais · export gardé trente jours · tarification par département, pas par siège

Les questions sur ces conditions vont à q@elementary.mu.